23 Mai Comprendre le certificat de localisation en 5 minutes
Temps de lecture : 5 min
Mise à jour : juin 2025
Le certificat de localisation, ce document mystérieux qui accompagne une transaction immobilière, suscite bien des interrogations.
Pourquoi est-il si important, et pourquoi en avez-vous besoin? Découvrons ensemble ce qu’il est, à quoi il sert, et pourquoi vous ne pouvez pas vous en passer.
Qu’est-ce qu’un certificat de localisation?
En termes simples, le certificat de localisation est un document juridique préparé par un arpenteur-géomètre. Il représente un état des lieux détaillé du terrain et de la bâtisse sur celui-ci, au moment précis de la rédaction du certificat. Ce document sert à valider plusieurs aspects essentiels d’une propriété, tels que :
- Les dimensions exactes du terrain : Cela inclut la superficie et les limites de la propriété.
- L’emplacement du bâtiment : La position de la maison ou du condo par rapport aux limites du terrain.
- Les servitudes et les droits de passage : S’il existe des passages ou des restrictions légales concernant l’usage de certaines zones.
- La conformité avec les règlements municipaux : Le certificat de localisation vérifie que la propriété respecte les règles d'urbanisme en vigueur, notamment concernant la distance entre la maison et les limites de terrain, ou l’implantation des bâtiments.
Pourquoi en avez-vous besoin?
Le certificat de localisation est exigé lors d’une transaction immobilière pour plusieurs raisons :
- S’assurer de la conformité légale : Un certificat de localisation permet de vérifier que la propriété respecte toutes les lois locales, comme les distances minimales entre la maison et la rue ou les autres propriétés.
- Clarifier les limites du terrain : Cela évite les conflits futurs avec vos voisins au sujet des bornes ou des clôtures. L’arpenteur-géomètre indique précisément où se trouvent les frontières de la propriété.
- Sécuriser la transaction : En cas d'achat ou de vente, le certificat est une garantie pour l'acheteur que ce qu’il achète correspond bien à ce qui est annoncé. Il peut également permettre de vérifier que les travaux effectués sur le bien ne sont pas illégaux ou non conformes aux normes locales.
Quand doit-on produire un certificat de localisation?
- Lors de la vente d’une propriété : Le vendeur doit fournir un certificat de localisation à jour. Si celui-ci date de plusieurs années, et que des changements ou des améliorations ont été faites sur la propriété et son terrain, il pourrait être nécessaire de faire mettre à jour le document pour refléter l’état actuel de la propriété. De plus, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec enjoignent leurs membres à exiger que le certificat de localisation ait moins de 10 ans lors de la vente du bien, même si aucune modification à la propriété n’ait été faite.
- Avant de demander un financement : Si l'acheteur a besoin d'un prêt hypothécaire, le prêteur exigera un certificat valide pour s'assurer de la conformité de la propriété.
- Lors de travaux majeurs : Si vous planifiez des rénovations, en particulier pour modifier l'implantation du bâtiment, agrandir la propriété, ou même faire des améliorations sur le terrain, telles que l’ajout d’une piscine, d’un cabanon, un stationnement, etc., un certificat de localisation à jour sera requis pour vérifier la conformité de vos projets avec les règlements municipaux.
Que doit contenir un certificat de localisation?
Le certificat de localisation est bien plus qu’un simple croquis. Il doit contenir une série d’informations précises, dont entre autres :
- Le plan de la propriété, avec un descriptif détaillé sur les bâtiments existants et les dimensions du terrain.
- Les servitudes et les droits de passage qui pourraient affecter l’usage de la propriété.
- Les contraintes à connaître (zone agricole, zone inondable, zone de protection environnementale, zone aéroportuaire, etc.).
- Les empiètements.
- La conformité par rapport à diverses règlementations municipales et gouvernementales.
3 erreurs courantes à éviter
Même si le certificat de localisation est une étape essentielle dans le processus d’achat ou de vente d’une propriété, plusieurs erreurs peuvent être commises lors de son obtention ou de son interprétation. Voici quelques pièges à éviter :
- Ignorer la mise à jour du certificat : Un certificat obsolète peut entraîner des erreurs de calcul des dimensions ou des non-conformités qui pourraient compromettre la transaction. Si vous êtes acheteur, exigez de prendre connaissance du certificat de localisation mis à jour avant le rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte de vente!
- Sous-estimer l'importance de la conformité : Ne pas vérifier que le bâtiment respecte les règlements municipaux peut entraîner des surprises désagréables, comme des amendes ou des ordonnances de démolition.
- Ne pas tenir compte des servitudes et des droits de passage : Parfois, des servitudes peuvent restreindre l’utilisation de certaines parties de la propriété, et ne pas en tenir compte lors de son processus d'achat pourrait être source de conflit ou de déception à long terme.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, comprendre le certificat de localisation est un élément important pour s’assurer d’une transaction immobilière réussie et sans embûches. Non seulement ce document vous protège contre d’éventuels problèmes juridiques ou financiers, mais il vous aide également à prendre des décisions éclairées. N’oubliez pas que le certificat de localisation est votre allié pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser votre investissement immobilier.
Ressources supplémentaires
Pour des réponses à d’autres questions au sujet du certificat de localisation, je vous invite à consulter les ressources suivantes :
Le certificat de localisation décrivant l’état actuel de l’immeuble : éléments importants à retenir | Article de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Certificat de localisation datant de plus de 10 ans: ce qu’il faut savoir | Article de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Vente et achat d’une propriété : pourquoi un certificat de localisation? | Article de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
