En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessous.

Cadre juridique de la protection des renseignements personnels

Le site acpimmobilier.ca est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements recueillis par acpimmobilier.ca, avec le consentement de l’utilisateur, permettent : d’envoyer à l’utilisateur une documentation imprimée ou électronique, de répondre à ses demandes d’information, d’acheminer une demande de prestation commerciale en lien avec les activités du site au prestataire de services concerné, de l’inscrire sur des listes d’envoi ou à des sondages. Ils aident à connaître les habitudes des utilisateurs et leurs centres d’intérêt dans le but de mieux les servir.

Transmission des renseignements personnels
Une demande faite par un utilisateur peut exiger la transmission de renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant qui doit intervenir pour répondre à cette demande (p. ex. : transmission des coordonnées d’un utilisateur, qui a demandé de l’information, à l’organisme qui prépare l’envoi de documents; transmission des coordonnées d’un utilisateur à un organisme en lien avec des activités de courtage immobilier résidentiel au Québec).

En autorisant acpimmobilier.ca et ses partenaires à lui faire parvenir de la documentation, l’utilisateur consent à ce que Anne-Caroline Platret transmette ses renseignements personnels à un prestataire de services ou à un sous-traitant pour une autre utilisation que la réponse à sa demande d’information.

Si un prestataire de services ou un sous-traitant non rattaché à acpimmobilier.ca doit utiliser des renseignements personnels détenus par Anne-Caroline Platret, il doit signer une entente de respect de confidentialité desdits renseignements et ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles le consentement a été donné par l’utilisateur.

Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site acpimmobilier.ca, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics et les autres produits de Google (tels que Google Ads), et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.

Les renseignements échangés comprennent :
– le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
– la date et l’heure de l’accès au site;
– les pages du site visité;
– l’adresse du site Web d’origine.

Aucune adresse IP de l’utilisateur n’est enregistrée ni stockée.

Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.

Liens avec d’autres sites

Le site acpimmobilier.ca met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. Le contenu et les pratiques desdits sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée, n’engagent en rien la responsabilité de Anne-Caroline Platret.

Vérifications, commentaires ou plaintes
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Anne-Caroline Platret. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute plainte à ce sujet, il doit s’adresser à [cliquer pour écrire au courriel] et fournir l’information permettant de l’identifier.